Pourquoi s’intéresser à ce code ?
Première raison, et pas des moindres.
Pour rappel : 1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
45bis6. Un chargement entouré, fixé ou retenu sur un véhicule du groupe C, conformément aux prescriptions des "Code de bonnes pratiques européen concernant l'arrimage des charges sur les véhicules routiers", rédigées sous les auspices de la Commission européenne, implique que le système de sûreté du chargement satisfait aux exigences de l'article 45bis.4, alinéa 1er.
Particularité de la législation belge, ce code est repris en référence.
Vous pouvez le télécharger ou le commander ici : http://bookshop.europa.eu/fr/l-arrimage-des-charges-sur-les-v-hicules-routiers-pbMI0614080/?CatalogCategoryID=h4QKABstrmIAAAEjv5EY4e5L
Je vais donc parcourir ce code avec vous et retirer quelques points qui, je pense, me paraissent les plus importants.
La tâche étant assez longue, je vais donc me permettre de le faire en plusieurs étapes.
Mais ne vous contentez pas de mes remarques. Consultez l’ensemble vous-même.
Etape 1 :
1.1 Champ d’application et objectifs.
Le présent code vise à fournir des conseils et des instructions pratiques de base à toutes les personnes actives dans le chargement/déchargement et l’arrimage de charges sur des véhicules, notamment les transporteurs routiers et les chargeurs. Il devrait également être utile aux organismes chargés de faire respecter la loi qui exécutent des contrôles techniques routiers conformément à la directive 2014/47/UE et à la jurisprudence des juridictions………..
Même si les responsabilités du chargeur ont toujours été prévues (voir 15 JUILLET 2013. — Loi relative au transport de marchandises par route Art 43 § 3), il est à noter que cette version insiste beaucoup plus sur la responsabilité de tous les acteurs du transport.
1.3. Responsabilités fonctionnelles
Qu’ils soient emballeurs, chargeurs, transporteurs, opérateurs ou chauffeurs, tous les acteurs participant au cycle logistique ont un rôle à jouer afin de garantir que la charge est correctement emballée et chargée sur un véhicule adéquat.
Ces responsabilités sont assez détaillées dans les parties suivantes que je vous invite à consulter :
Responsabilités/Actions associées à la planification du transport:…
Responsabilités/actions associées au chargement:….
Responsabilités/Actions associées à la conduite:…