Transporteur, chargeur, conditionneur, professionnel, particulier, quel est votre responsabilité en cas de défaut d'arrimage ou pire, de perte de chargement?

Vous êtes chef d'une petite ou d'une grande entreprise ? Vous êtes un particulier ?

Vous utilisez un véhicule utilitaire de moins de 3,5 t  (Catégorie N1) ou plus de 3,5 tonnes ?

Votre activité touche le domaine de la logistique ,du transport  ? Que ce soit en rémunéré ou non ( *Compte propre) ?

Vous fabriquez, conditionnez vos produits pour les faire transporter par un tiers ou par vos propres moyens de transport ?

Vous louez , vendez des marchandises,machines, engins en tous genres à des professionnels ou des particuliers? 

Alors? Qui est responsable ?

La réponse en soit est simple : " Tout le monde !"

Chaque acteur a sa part de responsabilité.

Et la nouvelle législation tendra encore plus en ce sens et c'est très bien pour tous les usagers de la route !

Fini le jeu de ping-pong : " C'est pas moi, c'est lui ! " lors des contrôles entre le transporteur, le chargeur, etc...

Tout le monde doit faire ça part de travail dans le domaine de l'arrimage.

Fabricants, emballeurs, conditionneurs, transporteurs, professionnels, particuliers, poids lourds ou non, tout le monde doit prendre ses responsabilités et si ce n'est pas le cas, doit payer !

La mutualisation de l'infraction obligera à une réaction commune de toutes les parties concernées.

 

Même si nous sommes actuellement dans une période transitoire sur un plan juridique (Régions, fédéral), la coresponsabilité a toujours existée. (Voir ici 15 Juillet 2013  Loi relative au transport de choses par route.   )

 

Beaucoup pense à tort, que seul le transporteur est responsable en cas de défaut d'arrimage ou de perte de chargement.

 

Même si actuellement cette législation est toujours pénale et pour le transport rémunéré,dans les prochains mois , elle est amenée à évoluer.

 

Sans entrer dans le détail, sachez qu'une grande partie des amendes pénales à ce jour, deviendront administratives et pourront atteindre ,en fonction de la gravité, 1000 euros. (Lire ici : Champs d'application)

 

Je vous conseils donc de vous renseigner correctement sur le sujet et de suivre une formation dans ce domaine.

 

D'autres infos ? Voir ici 

 

David Amiel

Senior Instructeur à la Défense

 Formateur indépendant