Nouvel arrêté du gouvernement bruxellois concernant l'arrimage et le contrôle technique

L'attendu arrêté du gouvernement bruxellois concernant l'arrimage et le contrôle technique est paru au moniteur belge.

D'application pour ça plus grande partie depuis le 20 mai 2018.

Collaboration très étroite entre la région wallonne et le gouvernement bruxellois pour l'élaboration de cet arrêté.

Bonne lecture.

19 JUILLET 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

Une version AD Formation avec annexe téléchargeable ici 

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Version condensée
decret bruxelles version courte -finale.
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