1er DECEMBRE 1975.Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.  

Titre II. Règles d'usage de la voie publique article 7.3

Article 45. Chargement des véhicules: prescriptions générales  

Article 45bis. Chargement des véhicules: prescriptions spécifiques pour les véhicules du groupe C

Attention ! Le 45 bis uniquement d’application pour la région flamande.

Cet article est abrogé pour les autres régions (Voir plus bas)

15 MARS 1968.

Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Article 18. Chargement des véhicules

Article 19. Chargement des véhicules construits pour le transport de choses

30 SEPTEMBRE 2005

  Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière

15 Juillet 2013 

 Loi relative au transport de choses par route.   

Titre 7. Sanctions

Chapitre 3. Dispositions pénales 

Article 43 § 3

NEW

Paru le 1 er août 2023

13 AVRIL 2023. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l’étranger

Décret du 04 avril 2019 publié le 13 août 2019 Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière 

19 JUILLET 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

Pour les infractions voir ici : Infractions - Annexe 2

17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'arrimage des charges

Pour les infractions voir ici : Infractions - Annexe

Manutention et arrimage

7.5.7.1

Il est réputé satisfait aux prescriptions du présent paragraphe lorsque la cargaison est arrimée conformément

à la norme EN 12195-1 :2010.

Code de bonnes pratiques européen concernant l’arrimage des charges sur

les véhicules routiers version 2014

IMO/ILO/UN ECE
Guidelines for packing of cargo transport units version 2014

Depuis le 1er juillet 2016, chaque conteneur destiné à être chargé à bord d'un navire SOLAS doit disposer d’une Masse Brute Vérifiée

mobilit.belgium.be/fr/navigation/poids_des_conteneurs

• NBN EN12195 partie 1 version 2010 - Calcul des forces de retenue
  
• NBN EN12195 partie 2 - Sangles en fibres synthétiques
  
• NBN EN12195 partie 3 - Chaînes d'amarrage
  
• NBN EN12195 partie 4 - Câbles d'arrimage en acier
  
• NBN EN12642 - Structure de la carrosserie des véhicules utilitaires Exigences minimales
  
• NBN EN12640 - Points d'arrimage à bord des véhicules utilitaires pour le transport des marchandises
  
• NBN EN 12641-1 -Caisses mobiles et véhicules utilitaires - Bâches - Partie 1 : Exigences minimales
  
• NBN EN 12641-2 -Caisses mobiles et véhicules utilitaires - Bâches - Partie 2 : Exigences minimales pour rideaux coulissants
  
• NBN EN 283 : Caisses mobiles
  
• ISO 1161, ISO- 1496 Conteneurs ISO
  
• EUMOS 40511- Poteaux - Colonnes
  
• EUMOS 40509- Emballage de transport
  

DIRECTIVE 2014/47/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014

relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union